Définition et nomenclature des déchets

Définition et nomenclature des déchets

France
Clasification des déchets
Décret 180402 (nomenclature) (PDF 331 Ko)

Communauté Européenne
Liste de déchets (PDF 187 Ko)
(Décision de la Commission du 16/01/01) 

L'incinération

France
Incinération et co-incinération des déchets dangereux
Arrêté 200902 (incinération DD) (PDF 206 Ko)

Installations spécialisées d'incinération de certains DIS
Arrêté 101096 (incinération) (PDF 206 Ko)
Incinération des déchets non dangereux et des déchets d'activités de soins
Arrêté 200902 (incinération DND) (PDF 199 Ko)
Incinération des résidus urbains
Arrêté 250191 (incinération) (PDF 134 Ko)
Incinération des déchets contaminés
Arrêté 230889 (incinération DH) (PDF 70 Ko)

Communauté Européenne
Directive 2000/76/CE du 04/12/00
Incinération des déchets (PDF 348 Ko)
Directive (94/67) du 16/12/94
Incinération des déchets dangereux

Les Centres de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU)

France
Stockage de déchets dangereux
Arrêté 311202 (stockage K1) (PDF 834 Ko)
Stockage de déchets non dangereux
Arrêté 090997 (stockage K2) (PDF 147 Ko)

Communauté Européenne
Mise en décharge 

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Journal Officiel (JO)
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Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE)
26 rue Desaix
75727 PARIS Cedex 15
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Télécopie : + 33. (0)1. 40 58 77 00.