1. Les modes de traitement des déchets
a) La situation en France
En
1995, près de 95 % de la population française était desservie par des
installations de traitement ou par des décharges autorisées recevant
plus de 3.000 tonnes de déchets par an.
Le stockage reste le
principal mode d'élimination de ces déchets. En 1995, près de la moitié
des ordures ménagères a été stockée dans des décharges et/ou des
centres d'enfouissement technique (CET) réglementés. Environ 40 % des
ordures ménagères ont été incinérées en 1995.
Le compostage et
les autres traitements biologiques concernent un peu plus de 7 % des
tonnages traités (essentiellement des ordures ménagères).
Modes de traitement des ordures ménagères en 1995 |
Modes |
Quantités d'ordures ménagères traitées |
de traitement |
en millions de tonnes |
en % |
Recyclage des matériaux |
1,6 |
6,2 |
Traitements biologiques, |
1,7 |
6,5 |
Traitements thermiques, |
10,3 |
39,6 |
Mise en décharge |
12,4 |
47,7 |
Total |
26,0 |
100,0 |
Source : ADEME 1995 |
b) Comparaisons internationales
Comparaison des politiques nationales de traitement des déchets (juin 1997) |
États |
Recyclage |
Incinération |
Décharge Stockage |
France |
12 % (dont 6 % de compost) |
40 % |
48 % |
Allemagne |
18 % (dont 2 % de compost) |
34 % |
48 % |
Suède |
23 % (dont 5 % de compost) |
40 % |
37 % |
Norvège |
13 % (dont 1 % de compost) |
18 % |
69 % |
Danemark |
20 % |
60 % |
20 % |
Pays-Bas |
43 % (dont 20 % de compost) |
26 % |
31 % |
Belgique (Flandre, Wallonie) |
35 % - 11 % |
29 % - 31 % |
36 % - 58 % |
Italie |
9 % (dont 2 % de compost) |
6 % |
85 % |
Royaume-Uni |
25 % |
5 % |
70 % |
États-Unis |
24 % |
15 % |
61 % |
Japon |
11 % (dont 2 % divers) |
74 % |
15 % |
Canada |
30 % |
4 % |
66 % |
Suisse |
39 % |
47 % |
14 % |
Autriche |
33 % (dont 17 % de compost) |
12 % |
55 % |
Espagne |
13 % (compost) |
4 % |
83 % |
Source : ADEME |
2. La valorisation
a) La valorisation, qu'est-ce que c'est ?
" Valoriser : donner de la valeur à quelque chose " Peut on se satisfaire de cette définition et s'applique-t-elle aux déchets ?3(*)
Malgré des avancées législatives , la valorisation reste un concept
ambigu qui se définit surtout par opposition à l'élimination qui, par
définition, se contente de faire disparaître. Mais est-ce un objectif
principal, secondaire, à quel moment peut - on estimer qu'il y a bien
eu valorisation...?
La notion est apparue dans les textes en 19894(*), mais les textes de référence sont la directive cadre européenne de 19915(*) et la loi française du 13 juillet 1992 aux termes de laquelle la valorisation consiste dans "
le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à
partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie ". Il
y aurait donc une valorisation matière qui doit permettre de réutiliser
les éléments constitutifs du déchet en les intégrant dans le circuit
économique, et une valorisation énergétique, sans que le législateur
ait fixé une priorité entre les deux.
Il convient de mesurer
les inconvénients qu'il y a, à juxtaposer ces deux types de
valorisation qui si elles sont complémentaires, peuvent aussi devenir
contradictoires, car il peut y avoir en réalité " cannibalisation "
d'une technique par une autre. Le développement d'une technique
-l'incinération- empêche, par un mouvement en spirale, tout
développement de l'autre -la valorisation matière-.
Tout
procédé de traitement coûte cher, mais les effets d'échelle sont
importants en particulier pour l'incinération avec valorisation
énergétique. Il faut donc, dans cette logique, construire grand et
collecter beaucoup, pour parvenir à des coûts satisfaisants. La "
valorisation matière " suit la même loi, appliquée cette fois à la
baisse, puisque moins on fait de valorisation, plus elle coûte cher, et
moins on peut en faire. Au total, même si tous les rapports l'évoquent,
même si beaucoup de responsables tentent de la développer, la "
valorisation matière " des déchets impose une grande détermination
politique.
Selon l'ADEME, les différents sens de la valorisation sont les suivants :
Encadré n° 1
Récupération et valorisation
Les définitions de l'ADEME
___
La valorisation consiste dans " le
réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir
des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " (loi du 13 juillet 1992).
Récupérer
un déchet, c'est le sortir de son circuit traditionnel de collecte et
de traitement. Par exemple, mettre des bouteilles ou des journaux dans
un conteneur spécial, au lieu de les jeter à la poubelle. La
récupération, qui suppose une collecte séparée ou un tri, se situe en
amont de la valorisation qui consiste, d'une certaine façon, à redonner
une valeur marchande à ces déchets. La valorisation s'effectue par
divers moyens.
Le recyclage est la
réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il
est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première
neuve. Par exemple, prendre des bouteilles cassées, les refondre, et en
faire des bouteilles neuves.
Le réemploi :
c'est un nouvel emploi d'un déchet pour un usage analogue à celui de sa
première utilisation. C'est, en quelque sorte, prolonger la durée de
vie du produit avant qu'il ne devienne un déchet. Par exemple, la
consigne des bouteilles, à nouveau remplies après leur nettoyage.
La réutilisation
consiste à utiliser un déchet pour un usage différent de son premier
emploi, ou à faire, à partir d'un déchet, un autre produit que celui
qui lui a donné naissance. Par exemple, utiliser des pneus de voiture
pour protéger la coque des barques ou chalutiers.
La régénération
consiste en un procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet les
caractéristiques permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière
première neuve. C'est le cas, par exemple, de la régénération des
huiles usées ou des solvants, ou du papier qui est à la fois recyclé et
régénéré par le désencrage.
La valorisation énergétique
consiste à utiliser les calories contenues dans les déchets, en les
brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite pour, par exemple,
chauffer des immeubles ou produire de l'électricité. C'est
l'exploitation du gisement d'énergie que contiennent les déchets.
Source : ADEME, Les déchets en France
http://www.senat.fr/rap/o98-415/o98-4152.html